Permis de construire n° 0382421420008 à Monestier-de-Clermont pour 38 m² de locaux, 300 Chemin Ferrier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 0382421420008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 300 Chemin Ferrier, le permis de construire n° 0382421420008 a été délivré le 29 novembre 2014 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monestier-de-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
| Total | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
| Total locaux | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030658
- SIRET
- 20003065800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382421420008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |