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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381132120001

Permis de démolir n° 0381132120001 à Clelles, Croizette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381132120001, déposé en mairie de Clelles.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 0381132120001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381132120001, délivré le 7 avril 2021 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Croizette. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES.

Le terrain support du projet couvre 1 384 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Clelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Localisation du projet à Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030658
SIRET: 20003065800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381132120001
Code commune INSEE	38113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Croizette à Clelles (38930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES et autorisé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381132120001, déposé en mairie de Clelles.

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