Permis de construire Locaux N° 0382261420009

Permis de construire n° 0382261420009 à Mens pour 110 m² de locaux, Rue Des Aires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aires, à Mens (38710).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES et accordée le 30 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382261420009, déposé en mairie de Mens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0382261420009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382261420009, délivré le 30 septembre 2014 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Aires. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	24 m²	86 m²	8 m²	86 m²	16 m²	464 m²
Total	448 m²	24 m²	86 m²	8 m²	86 m²	16 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	448 m²	24 m²	0 m²	8 m²	86 m²	-70 m²	378 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	448 m²	24 m²	86 m²	8 m²	86 m²	16 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030658
SIRET: 20003065800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382261420009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aires, à Mens (38710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES et accordée le 30 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382261420009, déposé en mairie de Mens.

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