2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Brevin-les-Pins.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44560 à Paimbœuf.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 06/04/2016 - 24/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 06/04/2016 - 31/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Brevin-les-Pins. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rte De La Gendarmerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PC Mixte | YA119, YA121 | 13 324 m² | 2 123 m² | 2021/12/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-en-Retz. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320) | PA | YH81, YH82 | 88 309 m² | 2023/03/30 |
3 autorisations sur la période 15/05/2020 - 24/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Paimbœuf. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Breteches, Saint-Viaud (44320) | PD | YB48 | 4 468 m² | 2026/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Ferreol Prezelin, Paimbœuf (44560) | PD | A2119, A2120 | 3 498 m² | 2022/04/04 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Route De La Gendarmerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PD | YA28 | 1 713 m² | 2020/05/15 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Brevin-les-Pins
3 autorisations
Saint-Père-en-Retz
3 autorisations
Paimbœuf
2 autorisations
Saint-Viaud
2 autorisations
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
