2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Boult.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70190 à Rioz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Boult. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Montbozon, Rioz (70190) | PC Locaux | AK77 | 30 141 m² | 975 m² | 2017/09/18 |
| Rue De Vesoul, Voray-sur-l'Ognon (70190) | PC Locaux | AB548, AB407 | — | 230 m² | 2017/03/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 25/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Étuz. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs Des Grands Pres, Étuz (70150) | PA | ZD13, ZD12 | — | 2015/09/25 |
6 communes - 1 département - 1 région
Boult
2 autorisations
Rioz
2 autorisations
Voray-sur-l'Ognon
2 autorisations
Cordonnet
1 autorisation
Oiselay-et-Grachaux
1 autorisation
Étuz
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
