COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241200625 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1995

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Rignac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12390 à Rignac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
29/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 13/03/2014 - 29/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

13/03/2014 - 29/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

7 autorisations sur la période 27/03/2014 - 29/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Rignac. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Av Du Stade, Rignac (12390) PC Locaux 0E1003, 0E999 2 214 m² 92 m² 2026/01/29

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenue Du Stade, Rignac (12390) PC Locaux E999 1 853 m² 33 m² 2021/06/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Pl Du Portail Haut, Rignac (12390) PC Locaux G469, G1455 1 776 m² 36 m² 2017/04/24

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bessiere, Bournazel (12390) PC Locaux D739 16 078 m² 36 m² 2014/11/12
Le Bourg, Auzits (12390) PC Locaux B1065, B76 1 584 m² 67 m² 2014/03/27

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

1 autorisation sur la période 13/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anglars-Saint-Félix. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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