COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Rignac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12390 à RIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 13/03/2014 - 29/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
7 autorisations sur la période 27/03/2014 - 29/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Rignac. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Av Du Stade, Rignac (12390) | PC Locaux | 0E1003, 0E999 | 2 214 m² | 92 m² | 2026/01/29 |
| 1 Avenue Du Stade, Rignac (12390) | PC Locaux | E999 | 1 853 m² | 33 m² | 2021/06/29 |
| Ch De La Cassagne, Rignac (12390) | PC Locaux | E788 | 549 m² | 110 m² | 2019/11/27 |
| 22 Che De La Cassagne, Rignac (12390) | PC Locaux | E1193 | 3 357 m² | 76 m² | 2019/02/02 |
| 1 Pl Du Portail Haut, Rignac (12390) | PC Locaux | G469, G1455 | 1 776 m² | 36 m² | 2017/04/24 |
| La Bessiere, Bournazel (12390) | PC Locaux | D739 | 16 078 m² | 36 m² | 2014/11/12 |
| Le Bourg, Auzits (12390) | PC Locaux | B1065, B76 | 1 584 m² | 67 m² | 2014/03/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
1 autorisation sur la période 13/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anglars-Saint-Félix. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Croix De Revel, Anglars-Saint-Félix (12390) | PA | ZE275, ZE199 | — | 2014/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Rignac
5 autorisations
Anglars-Saint-Félix
1 autorisation
Auzits
1 autorisation
Bournazel
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.