Permis de construire n° 01203114W1002 à Bournazel pour 36 m² de locaux, La Bessiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 01203114W1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Bournazel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203114W1002 porte sur un projet situé La Bessiere. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D739. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bessiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
| Total | 28 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
| Total locaux | 28 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200625
- SIRET
- 24120062500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203114W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |