À Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219917W1007 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 1 place du Portail Haut. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 776 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 469, G 1455, G 468. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Rignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 469 G 1455 G 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 580 m² à 616 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	616 m²
Total	580 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	580 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	616 m²
Total locaux	580 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS, dont l'adresse déclarée est à Rignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200625
SIRET: 24120062500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: RIGNAC (12390)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

PC n°0121992500014 Autorisé

1 avenue du Stade

Rignac (12390)

Extension sans transformation

29 janv. 2026

PC n°01219921G0009 Autorisé

1 avenue du Stade

Rignac (12390)

Extension sans transformation

29 juin 2021

PC n°01219919G0005 Autorisé

chemin de la Cassagne

Rignac (12390)

Nouvelle construction

27 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219917W1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rignac

PC n°01219916W1019 Locaux Autorisé

Cote du Bousquet

Rignac (12390)

Transformation avec extension

13 févr. 2017 399 m² SDP SCI DES COUSTEILLES

PC n°01219917W1004 Logement Terminé

lotissement La Laurence Le Bourbouysso Bourbouyssou

Rignac (12390)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 127 m² SDP

PC n°01219917W1005 Logement Terminé

9 lotissement Les Landes

Rignac (12390)

Nouvelle construction

12 avr. 2017 99 m² SDP

PC n°01219917W1006 Logement Commencé

1 lotissement de la Cassagne

Rignac (12390)

Nouvelle construction

03 mai 2017 144 m² SDP

PC n°01219917W1009 Logement Commencé

14 lotissement Lacassagne

Rignac (12390)

Nouvelle construction

01 juin 2017 114 m² SDP

PC n°01219917W1021 Logement Commencé

5 lotissement La Mouline

Rignac (12390)

Nouvelle construction

01 juin 2017 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rignac

Permis d'aménager à Rignac

7 autorisations

Permis de démolir à Rignac

10 autorisations