Délivré le 13 mars 2014 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01200813W3001 porte sur un projet situé La Croix de Revel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 275, ZE 199, ZE 197. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 275 ZE 199 ZE 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Revel

Territoires administratifs

Commune: Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS, dont l'adresse déclarée est à Rignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200625
SIRET: 24120062500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: RIGNAC (12390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01200813W3001
Code commune INSEE	12008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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