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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01200813W3001

Permis d'aménager n° 01200813W3001 à Anglars-Saint-Félix, La Croix De Revel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS et autorisé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200813W3001, déposé en mairie d'Anglars-Saint-Félix.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PA n° 01200813W3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2014 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01200813W3001 porte sur un projet situé La Croix De Revel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE275, ZE199, ZE197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Anglars-Saint-Félix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE275 ZE199 ZE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Revel

Territoires administratifs

Commune: Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200625
SIRET: 24120062500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01200813W3001
Code commune INSEE	12008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix De Revel à Anglars-Saint-Félix (12390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS et autorisé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200813W3001, déposé en mairie d'Anglars-Saint-Félix.

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