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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS - Permis de construire et DP

Cessée
248500639 Communauté de communes Créée le 01/01/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Champ-Saint-Père.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85540 à Moutiers-les-Mauxfaits.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/01/2013 - 28/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, réparties dans 3 communes, principalement au Champ-Saint-Père.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Champ-Saint-Père

2 autorisations

Le Givre

1 autorisation

Saint-Vincent-sur-Graon

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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