COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
248500639 | Code 7346 | Créée le 01/01/1995
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
SIREN
248 500 639
SIRET siège
248 500 639 00047
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1995
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/01/2013
Dernière autorisation
28/12/2014

Siège social

Adresse
2 RUE DU CHEMIN DE FER
Commune
85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) DP Locaux AB619 3 033 m² 203 m² 2014/12/28
Rte Departementale 85 Les Casses, Le Givre (85540) DP Locaux B718, B325 13 545 m² 36 m² 2013/06/28
C2 D2 Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) PC Locaux AB619 3 033 m² 203 m² 2013/06/06
Les Miottieres, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) DP Locaux C313 18 380 m² 13 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.