COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Champ-Saint-Père.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85540 à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, réparties dans 3 communes, principalement au Champ-Saint-Père.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) | DP Locaux | AB619 | 3 033 m² | 13 m² | 2014/12/28 |
| Rte Departementale 85 Les Casses, Le Givre (85540) | DP Locaux | B718, B325 | 13 545 m² | 13 m² | 2013/06/28 |
| C2 D2 Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) | PC Locaux | AB619 | 3 033 m² | 203 m² | 2013/06/06 |
| Les Miottieres, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | DP Locaux | C313 | 18 380 m² | 13 m² | 2013/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.