2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Champ-Saint-Père.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85540 à Moutiers-les-Mauxfaits.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 28/12/2014, réparties dans 3 communes, principalement au Champ-Saint-Père.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) | DP Locaux | AB619 | 3 033 m² | 13 m² | 2014/12/28 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 85 Les Casses, Le Givre (85540) | DP Locaux | B718, B325 | 13 545 m² | 13 m² | 2013/06/28 |
| C2 D2 Za La Cormerie, Le Champ-Saint-Père (85540) | PC Locaux | AB619 | 3 033 m² | 203 m² | 2013/06/06 |
| Les Miottieres, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | DP Locaux | C313 | 18 380 m² | 13 m² | 2013/01/24 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
