Déclaration préalable n° 08510113S0006 au Givre pour 13 m² de locaux, Rte Departementale 85 Les Casses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier DP n° 08510113S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 85 Les Casses, la déclaration préalable n° 08510113S0006 a été accordée le 28 juin 2013 au Givre (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B718, B325. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Givre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Givre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Casses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500639
- SIRET
- 24850063900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510113S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |