Déclaration préalable à Le Givre pour 36 m² de locaux - Rte Departementale 85 Les Casses
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 juin 2013 · Dossier DP n° 08510113S0006 · Demandeur : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510113S0006, accordée le 28 juin 2013 à Le Givre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Departementale 85 Les Casses, Le Givre (85540). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B718, B325.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Givre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 23 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510113S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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