Permis de construire n° 08505013S0005 au Champ-Saint-Père pour 203 m² de locaux, C2 D2 Za La Cormerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08505013S0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505013S0005, délivré le 6 juin 2013 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé C2 D2 Za La Cormerie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500639
- SIRET
- 24850063900047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505013S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |