Déclaration préalable à Saint-Vincent-sur-Graon pour 13 m² de locaux - Les Miottieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier DP n° 08527712S0036
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08527712S0036, accordée le 24 janvier 2013 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Miottieres, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
07/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Miottieres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500639
- SIRET
- 24850063900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527712S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |