2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Issoudun.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36100 à Issoudun.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN compte 9 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 17/03/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 07/01/2013 - 17/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Issoudun. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Davignons, Les Bordes (36100) | PC Locaux | AH229 | — | 16 m² | 2015/12/28 |
| Pl Antoinette Prot, Sainte-Lizaigne (36260) | PC Locaux | C221, C1402 | 9 002 m² | 208 m² | 2015/07/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 09/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Issoudun. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Molliere De La Limoise, Issoudun (36100) | PA | K8, K9 | 162 528 m² | 2021/12/09 |
1 autorisation sur la période 11/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Chârost. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du 8 Mai 1945, Chârost (18290) | PD | ZC43 | 829 m² | 2020/12/11 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Issoudun
5 autorisations
Les Bordes
2 autorisations
Chârost
1 autorisation
Sainte-Lizaigne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
