2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Argentière-la-Bessée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05120 à L'Argentière-la-Bessée.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS compte 9 autorisations recensées sur la période 18/01/2014 - 04/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/01/2014 - 05/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à L'Argentière-la-Bessée. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Departemental N 994 Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340) | PC Mixte | C1409 | 3 249 m² | 531 m² | 2014/01/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Queyrières. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) | PA | A6390, A3275 | — | 2018/01/18 |
2 autorisations sur la période 24/03/2025 - 04/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à L'Argentière-la-Bessée. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PD | D3273, D1429 | — | 2026/04/04 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Les Sablonnieres, L'Argentière-la-Bessée (05120) | PD | D3828 | — | 2025/03/24 |
4 communes - 1 département - 1 région
L'Argentière-la-Bessée
4 autorisations
Saint-Martin-de-Queyrières
2 autorisations
Vallouise-Pelvoux
2 autorisations
La Roche-de-Rame
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
