COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montfort-le-Gesnois.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72450 à MONTFORT-LE-GESNOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/11/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 04/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
4 autorisations sur la période 16/07/2014 - 04/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Montfort-le-Gesnois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Rd 323, Connerré (72160) | PC Mixte | B519, B1008 | 8 732 m² | 1 457 m² | 2016/03/04 |
| Grande Rue, Saint-Corneille (72460) | PC Locaux | B1194, B1192 | 3 580 m² | 219 m² | 2015/04/27 |
| Parc Des Sitelles, Montfort-le-Gesnois (72450) | PC Locaux | AN9, AN3 | 57 461 m² | 23 m² | 2014/07/16 |
| Parc Des Sittelles, Montfort-le-Gesnois (72450) | PC Locaux | AN1, AN3 | 57 461 m² | 420 m² | 2014/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.