COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247200413
|
Code 7346
|
Créée le 30/11/1993
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
- SIREN
- 247 200 413
- SIRET siège
- 247 200 413 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/11/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2014
- Dernière autorisation
- 04/03/2016
Siège social
- Adresse
- PARC DES SITTELLES
- Commune
- 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
- Département
- Sarthe
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Rd 323, Connerré (72160) | PC Mixte | B519, B1008 | 8 732 m² | 1 457 m² | 2016/03/04 |
| Grande Rue, Saint-Corneille (72460) | PC Locaux | B1194, B1192 | 3 580 m² | 219 m² | 2015/04/27 |
| Parc Des Sitelles, Montfort-le-Gesnois (72450) | PC Locaux | AN9, AN3 | 57 461 m² | 23 m² | 2014/07/16 |
| Parc Des Sittelles, Montfort-le-Gesnois (72450) | PC Locaux | AN1, AN3 | 57 461 m² | 420 m² | 2014/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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