Permis de construire n° 07224114T0007 à Montfort-le-Gesnois pour 23 m² de locaux, Parc Des Sitelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 07224114T0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224114T0007 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Parc Des Sitelles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN3, AN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sitelles
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 806 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 829 m² |
| Total | 2 806 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 806 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200413
- SIRET
- 24720041300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224114T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |