Permis de construire n° 07227515T1553 à Saint-Corneille pour 219 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07227515T1553
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 07227515T1553 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1194, B1192, B1190. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200413
- SIRET
- 24720041300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227515T1553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |