Permis de construire n° 07224114T0006 à Montfort-le-Gesnois pour 420 m² de locaux, Parc Des Sittelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 07224114T0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07224114T0006 a été délivré le 16 juillet 2014 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Des Sittelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN3, AN2. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sittelles
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 894 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 314 m² |
| Total | 2 894 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 894 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 2 894 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200413
- SIRET
- 24720041300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224114T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |