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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500530 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Les Achards.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85150 aux Achards.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCPA
Date de création
29/12/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS compte 18 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 24/03/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

05/11/2013 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

12 autorisations sur la période 07/11/2013 - 24/03/2025, réparties dans 7 communes, principalement aux Achards. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Sources, Martinet (85150) PC Locaux A1914 3 438 m² 99 m² 2023/09/29
2 Rue Michel Breton, Les Achards (85150) DP Locaux ZA67 5 571 m² 7 m² 2023/09/05
24 Rue De La Mairie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Locaux AC131, AC132 4 360 m² 258 m² 2023/07/18
2 C Rue Des Chenes Verts, Saint-Julien-des-Landes (85150) PC Locaux AC180 5 646 m² 435 m² 2023/06/22
Le Bourg, La Chapelle-Hermier (85220) PC Locaux AB91, AB92 1 716 m² 56 m² 2023/01/10

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

6 autorisations sur la période 05/11/2013 - 03/05/2023, réparties dans 3 communes, principalement aux Achards. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De L'innovation, Les Achards (85150) PA ZB105, ZB4 87 967 m² 2023/05/03

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Jacques Laurent, Les Achards (85150) PA ZA133 32 554 m² 2022/11/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Achards

8 autorisations

Beaulieu-sous-la-Roche

2 autorisations

Martinet

2 autorisations

Sainte-Flaive-des-Loups

2 autorisations

La Chapelle-Hermier

1 autorisation

Saint-Georges-de-Pointindoux

1 autorisation

Saint-Julien-des-Landes

1 autorisation

Saint-Mathurin

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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