Permis d'aménager n° 08521113S0001 à Sainte-Flaive-des-Loups, Ld Le Grosleau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 08521113S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521113S0001 a été délivré le 5 novembre 2013 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Grosleau. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE-ACHARD (85150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |