Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 19 910 m² de terrain - Les Moulieres 85 150 St Georges De Pointadoux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 08521815A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Cette page présente le permis d'aménager n° 08521815A0001, délivré le 28 avril 2015 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Moulieres 85 150 St Georges De Pointadoux, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS. L'opération concerne un terrain de 19 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A861, A862.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 85 150 St Georges De Pointadoux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 910 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE ACHARD (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |