Permis d'aménager n° 08521815A0001 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour un terrain de 19 910 m², Les Moulieres 85 150 St Georges De Pointadoux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 08521815A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521815A0001 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Les Moulieres 85 150 St Georges De Pointadoux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A862. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 85 150 St Georges De Pointadoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE ACHARD (85150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |