Permis d'aménager n° 08515222A0002 aux Achards pour un terrain de 32 554 m², Rue Jacques Laurent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 08515222A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515222A0002 a été délivré le 21 novembre 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Laurent. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |