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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08505208S0001

Permis d'aménager n° 08505208S0001 aux Achards

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS et autorisé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505208S0001, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PA n° 08505208S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505208S0001 a été délivré le 9 février 2015. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés aux Achards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500530
SIRET: 24850053000113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LA CHAPELLE-ACHARD (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505208S0001
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Achards (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS et autorisé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505208S0001, déposé en mairie des Achards.

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