2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sommières.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30250 à Sommières.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 11/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 15/12/2016 - 11/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Calvisson. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Mans Les Mans, Montmirat (30260) | PC Locaux | B405, B513 | 4 313 m² | 585 m² | 2024/09/26 |
| Chemin De Caveyrargues Lot 87 Du Lotissement ""La Voie Verte"", Calvisson (30420) | PC Locaux | B1093 | 9 470 m² | 319 m² | 2024/09/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 07/03/2023 - 22/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sommières. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Pourquier Corata, Sommières (30250) | PA | AM56, AM57 | 6 685 m² | 2025/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Gare, Sommières (30250) | PA | AE466, AE468 | 5 432 m² | 2023/03/07 |
6 communes - 1 département - 1 région
Sommières
5 autorisations
Calvisson
3 autorisations
Montmirat
2 autorisations
Aspères
1 autorisation
Congénies
1 autorisation
Villevieille
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
