Permis de construire n° 03018124N0003 à Montmirat pour 585 m² de locaux, Les Mans Les Mans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 03018124N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018124N0003, délivré le 26 septembre 2024 à Montmirat (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Mans Les Mans. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B513, B511. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000296
- SIRET
- 24300029600067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018124N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |