COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243900305
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR
- SIREN
- 243 900 305
- SIRET siège
- 243 900 305 00091
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/05/2016
- Dernière autorisation
- 09/11/2016
Siège social
- Adresse
- 17 PL D ARMES
- Commune
- 39160 SAINT-AMOUR
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Verrieres, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | ZB27 | 5 950 m² | 300 m² | 2016/11/09 |
| 7 All Des Capuccins, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | AH49 | 4 965 m² | 1 193 m² | 2016/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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