2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arzviller.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57370 à Mittelbronn.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG compte 4 autorisations recensées sur la période 15/11/2018 - 05/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/11/2018 - 06/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Arzviller. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De Sarrebourg, Mittelbronn (57370) | PC Locaux | 09353, 09352 | 2 030 m² | 206 m² | 2023/01/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 23/09/2021 - 05/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dabo. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Lutzelbourg (57820) | PA | 08105 | 1 816 m² | 2024/06/05 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Camping Du Rocher - Rd 45, Dabo (57850) | PA | 0D279, 1168 | 33 840 m² | 2021/09/23 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
