Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05742724P0001

Permis d'aménager n° 05742724P0001 à Lutzelbourg pour un terrain de 1 816 m², Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742724P0001, déposé en mairie de Lutzelbourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 05742724P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05742724P0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Lutzelbourg (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à Lutzelbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lutzelbourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57427
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700950
SIRET: 24570095000042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MITTELBRONN (57370)

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PA n°05716319P0001 Annulé

Camping Du Rocher - Rd 45

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05742724P0001
Code commune INSEE	57427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 816 m², situé Rue De La Gare à Lutzelbourg (57820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG et autorisé le 5 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742724P0001, déposé en mairie de Lutzelbourg.

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