Permis d'aménager n° 05716319P0001 à Dabo pour un terrain de 33 840 m², Camping Du Rocher - Rd 45
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 septembre 2021
Dossier PA n° 05716319P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dabo (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05716319P0001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021, pour un projet situé Camping Du Rocher - Rd 45. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D279, 1168, 0D145. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dabo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700950
- SIRET
- 24570095000042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05716319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |