2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mauriac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15200 à Mauriac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC compte 4 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 03/08/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/03/2022 - 03/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Chalvignac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Antonin Fruquière, Mauriac (15200) | PC Locaux | AH292 | 3 000 m² | 999 m² | 2026/08/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 07/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Vigean. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Dinotte, Le Vigean (15200) | PA | ZD104P, ZD90P | — | 2019/10/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marsalou, Mauriac (15200) | PA | AH191, AH183 | — | 2013/07/26 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
