COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chalvignac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15200 à MAURIAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/11/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 30/03/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
1 autorisation sur la période 30/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Chalvignac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Nauzenac, Chalvignac (15200) | PC Locaux | C650 | 140 m² | 31 m² | 2022/03/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 07/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Vigean. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Dinotte, Le Vigean (15200) | PA | ZD104P, ZD90P | — | 2019/10/07 |
| Marsalou, Mauriac (15200) | PA | AH191, AH183 | — | 2013/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.