Permis d'aménager n° 01512013M0001 à Mauriac, Marsalou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 01512013M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01512013M0001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marsalou. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH183, AH211P. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mauriac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241500271
- SIRET
- 24150027100051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01512013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |