COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246900765 Communauté de communes PME Créée le 26/11/1997

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Symphorien-d'Ozon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69360 à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/11/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON compte 9 autorisations recensées sur la période 21/06/2014 - 20/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/06/2014 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

4 autorisations sur la période 21/06/2014 - 11/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) DP Locaux AH146, AH148 2 729 m² 7 m² 2020/02/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Locaux AH150, AH148 2 730 m² 156 m² 2017/09/12

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All Des Tournesols, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Logement AD28 885 m² 283 m² 2016/11/23

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Barbandiere, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Locaux AD378, AD375 4 498 m² 1 352 m² 2014/06/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

4 autorisations sur la période 01/09/2016 - 22/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Chaponnay. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Pierres, Ternay (69360) PA AN151 1 490 m² 2025/05/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De La Resistance, Chaponnay (69970) PA 0G137, 0G1229 2 596 m² 2022/05/03

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970) PA 0A2000, 0A2670 13 807 m² 2016/09/01

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

1 autorisation sur la période 20/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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