COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Symphorien-d'Ozon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69360 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/11/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON compte 9 autorisations recensées sur la période 21/06/2014 - 20/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
4 autorisations sur la période 21/06/2014 - 11/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | DP Locaux | AH146, AH148 | 2 729 m² | 7 m² | 2020/02/11 |
| 1 Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | PC Locaux | AH150, AH148 | 2 730 m² | 156 m² | 2017/09/12 |
| 1 All Des Tournesols, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | PC Logement | AD28 | 885 m² | 283 m² | 2016/11/23 |
| 10 Rue De La Barbandiere, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | PC Locaux | AD378, AD375 | 4 498 m² | 1 352 m² | 2014/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
4 autorisations sur la période 01/09/2016 - 22/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Chaponnay. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Pierres, Ternay (69360) | PA | AN151 | 1 490 m² | 2025/05/22 |
| 7 Rue De La Resistance, Chaponnay (69970) | PA | 0G137, 0G1229 | 2 596 m² | 2022/05/03 |
| Barbandiere / Blanchet /, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | PA | AV368, AV377 | 6 665 m² | 2021/06/21 |
| Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970) | PA | 0A2000, 0A2670 | 13 807 m² | 2016/09/01 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
1 autorisation sur la période 20/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Piscine, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) | PD | AS175 | 3 581 m² | 2026/04/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.