Permis d'aménager n° 0692702200004 à Chaponnay pour un terrain de 2 596 m², 7 Rue De La Resistance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 0692702200004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Resistance, le permis d'aménager n° 0692702200004 a été délivré le 3 mai 2022 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G137, 0G1229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900765
- SIRET
- 24690076500073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692702200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |