Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06927016C0002

Permis d'aménager n° 06927016C0002 à Chaponnay pour un terrain de 13 807 m², Rue Andre Ampere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON et autorisée le 1 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927016C0002, déposé en mairie de Chaponnay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PA n° 06927016C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06927016C0002 a été délivré le 1 septembre 2016 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Andre Ampere. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 807 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2000, 0A2670, 0A2672. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Surface du terrain

13 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2000 0A2670 0A2672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900765
SIRET: 24690076500073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ST SYMPHORIEN DE L'OZON (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06927016C0002
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 807 m², situé Rue Andre Ampere à Chaponnay (69970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON et autorisée le 1 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927016C0002, déposé en mairie de Chaponnay.

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