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Permis de construire Locaux N° 06929114G0006

Permis de construire n° 06929114G0006 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 1 352 m² de locaux, 10 Rue De La Barbandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Barbandiere, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON ; la décision est intervenue le 21 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929114G0006, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juin 2014

Dossier PC n° 06929114G0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2014 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929114G0006 porte sur un projet situé 10 Rue De La Barbandiere. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD378, AD375, AD373. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 498 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD378 AD375 AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 079 m²	0 m²	0 m²	977 m²	-977 m²	102 m²
Locaux	0 m²	375 m²	977 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total	1 079 m²	375 m²	977 m²	977 m²	375 m²	1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	375 m²	977 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total locaux	0 m²	375 m²	977 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900765
SIRET: 24690076500073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

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PC n°0692911600014 Commencé

1 All Des Tournesols

Nouvelle construction

23 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929114G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	21 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Barbandiere, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON ; la décision est intervenue le 21 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929114G0006, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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