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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692912600002

Permis de démolir n° 0692912600002 à Saint-Symphorien-d'Ozon, 5 Rue De La Piscine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912600002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0692912600002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Piscine, le permis de démolir n° 0692912600002 a été délivré le 20 avril 2026 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS175. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900765
SIRET: 24690076500073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692912600002
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Piscine à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912600002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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PD n°06929113G0002 Autorisé

Rte Des Eglantines

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

17 janv. 2014 COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PD n°0692911400001 Autorisé

10 Rue Des Etournelles

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

22 mai 2014

PD n°0692911700001 Autorisé

0003 Rue De La Barbandiere

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

12 sept. 2017 COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PD n°0692911900001 Autorisé

9001 Place Jean Flacher

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

04 juil. 2019 1 004 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PD n°0692912000001 Autorisé

4 Rue Saint Georges

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

03 août 2020 259 m² foncier

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