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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242900751 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Finistère (29)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Landivisiau.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29400 à Landivisiau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU compte 16 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 13/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

25/07/2013 - 13/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

10 autorisations sur la période 25/07/2013 - 13/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Landivisiau. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

5 autorisations sur la période 03/10/2016 - 13/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Landivisiau. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Za De Creach Iller, Landivisiau (29400) PA BC110, BC109 37 690 m² 2019/12/13

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lambader Goarem Bras, Plouvorn (29420) PA 0G1307, 0G1306 — 2018/11/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Ponant Le Vern, Landivisiau (29400) PA ZB341, ZB63 89 698 m² 2016/10/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

1 autorisation sur la période 26/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Guimiliau. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
53 Rue Du Calvaire, Guimiliau (29400) PD AB78 — 2015/09/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Landivisiau

6 autorisations

Plougourvest

3 autorisations

Guimiliau

2 autorisations

Guiclan

1 autorisation

Plouvorn

1 autorisation

Plouzévédé

1 autorisation

Saint-Sauveur

1 autorisation

Sizun

1 autorisation

Département représenté

Finistère (29)

16 autorisations

Région représentée

Bretagne

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même secteur et même département
91 autorisations 59 PC 3 PA 29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même secteur et même département
74 autorisations 47 PC 26 PA 1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même secteur et même département
48 autorisations 32 PC 11 PA 5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 21 PA 2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même secteur et même département
35 autorisations 13 PC 6 PA 16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même secteur et même département
33 autorisations 21 PC 6 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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