Permis d'aménager n° 0291051600003 à Landivisiau pour un terrain de 89 698 m², Rue Du Ponant Le Vern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 octobre 2016
Dossier PA n° 0291051600003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Ponant Le Vern, le permis d'aménager n° 0291051600003 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU.
L'opération concerne un terrain de 89 698 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB341, ZB63, ZB64. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vern
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900751
- SIRET
- 24290075100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |