Permis d'aménager n° 0292101800001 à Plouvorn, Lambader Goarem Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 0292101800001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292101800001 porte sur un projet situé Lambader Goarem Bras. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1307, 0G1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900751
- SIRET
- 24290075100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |