Déclaration préalable à Plougourvest pour 18 m² de locaux - Rue Besmen Coativellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier DP n° 0291932300025
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291932300025, accordée le 5 octobre 2023 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Besmen Coativellec, Plougourvest (29400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2259, 0A2258, 0A2254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Plougourvest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coativellec
Territoire administratif
- Commune
- Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| Total | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900751
- SIRET
- 24290075100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291932300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |