Déclaration préalable n° 0292772300063 à Sizun pour 19 m² de locaux, Rue De Croas Cabellec Croas Cabellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier DP n° 0292772300063
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292772300063 a été accordée le 4 octobre 2023, pour un projet situé Rue De Croas Cabellec Croas Cabellec. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C473, 0C472, 0C470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas Cabellec
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
| Total | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
| Total locaux | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900751
- SIRET
- 24290075100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292772300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |