COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248800419
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Code 7346
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Créée le 23/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS
- SIREN
- 248 800 419
- SIRET siège
- 248 800 419 00124
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/10/2016
- Dernière autorisation
- 17/10/2016
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LORRAINE MAIRIE
- Commune
- 88170 CHATENOIS
- Département
- Vosges
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Du Champ De Foire, Châtenois (88170) | PC Locaux | AB519, AB518 | 6 500 m² | 720 m² | 2016/10/17 |
| Pl Du Champ De Foire, Châtenois (88170) | PC Locaux | AB440, AB439 | 9 176 m² | 1 216 m² | 2016/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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