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Permis de construire Locaux N° 08809516V0005

Permis de construire n° 08809516V0005 à Châtenois pour 76 m² de locaux, Pl Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, à Châtenois (88170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809516V0005, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 08809516V0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Champ De Foire, le permis de construire n° 08809516V0005 a été délivré le 17 octobre 2016 à Châtenois (Vosges, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB440, AB439. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 176 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB440 AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 140 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 216 m²
Total	1 140 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 140 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 216 m²
Total locaux	1 140 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248800419
SIRET: 24880041900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CHATENOIS (88170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS

PC n°08809516V0006 Commencé

Pl Du Champ De Foire

Extension sans transformation

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809516V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, à Châtenois (88170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809516V0005, déposé en mairie de Châtenois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

PC n°08809516V0001 Locaux Autorisé

232 Zi Le Neuilly

Châtenois (88170)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 960 m² SDP SOCIETE VOSGIENNE DE CONSERVES

PC n°08809516V0003 Locaux Commencé

9Bis Rue Pierre De Coubertin

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

29 juil. 2016 114 m² SDP SCI PRE BOMPARD

PC n°08809516V0007 Locaux Autorisé

Zi Le Neuilly

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 120 m² SDP PERRENOT TRANSVALLEES

PC n°08809516V0006 Locaux Commencé

Pl Du Champ De Foire

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

17 oct. 2016 98 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS

PC n°08809516V0008 Mixte Commencé

18 Rue De Lorraine

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

28 nov. 2016 34 m² SDP ROSE CHATENOIS

PC n°08809516V0010 Logement Commencé

11 Rue Du Lieutenant Woodard Le Montant

Châtenois (88170)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 137 m² SDP

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