COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
248500712 Communauté de communes Créée le 24/08/2000

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Challans.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85300 à Challans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/08/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/01/2013 - 01/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

10 autorisations sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Challans. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc D Activite Des Sapinieres, Châteauneuf (85710) PC Locaux B688 1 500 m² 300 m² 2013/10/11
Vendeopole, Bois-de-Céné (85710) PC Locaux E1437 3 988 m² 660 m² 2013/07/18
Les Bretellieres, Challans (85300) PC Locaux ZI46, ZI47 16 671 m² 1 094 m² 2013/06/20
Za Les Terres Neuves, Froidfond (85300) PC Locaux ZO610 1 392 m² 297 m² 2013/01/23
Rue Jacques Cartier, Challans (85300) PC Locaux ZK101 7 576 m² 806 m² 2013/01/23
Rue Des Ciseleurs Pa ""La Voltiere Sud"", La Garnache (85710) PC Locaux YR163 2 500 m² 300 m² 2013/01/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

3 autorisations sur la période 17/07/2013 - 13/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Challans. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bois David - Route De L, Challans (85300) PA D1326, D941 49 598 m² 2013/07/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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