COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Challans.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85300 à CHALLANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/08/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
10 autorisations sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Challans. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jacques Cartier, Challans (85300) | PC Locaux | ZK98 | 5 563 m² | 1 053 m² | 2016/03/01 |
| Rue Des Ciseleurs, La Garnache (85710) | PC Locaux | YR169 | 3 098 m² | 631 m² | 2016/02/15 |
| Les Bretelieres, Challans (85300) | PC Locaux | ZI46, ZI47 | 15 532 m² | 196 m² | 2015/06/02 |
| Rue Jean-Baptiste Charcot, Challans (85300) | PC Locaux | ZI142 | — | 363 m² | 2015/04/07 |
| Parc D Activite Des Sapinieres, Châteauneuf (85710) | PC Locaux | B688 | 1 500 m² | 300 m² | 2013/10/11 |
| Vendeopole, Bois-de-Céné (85710) | PC Locaux | E1437 | 3 988 m² | 660 m² | 2013/07/18 |
| Les Bretellieres, Challans (85300) | PC Locaux | ZI46, ZI47 | 16 671 m² | 1 094 m² | 2013/06/20 |
| Za Les Terres Neuves, Froidfond (85300) | PC Locaux | ZO610 | 1 392 m² | 297 m² | 2013/01/23 |
| Rue Jacques Cartier, Challans (85300) | PC Locaux | ZK101 | 7 576 m² | 806 m² | 2013/01/23 |
| Rue Des Ciseleurs Pa ""La Voltiere Sud"", La Garnache (85710) | PC Locaux | YR163 | 2 500 m² | 300 m² | 2013/01/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
3 autorisations sur la période 17/07/2013 - 13/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Challans. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Feniciere, Sallertaine (85300) | PA | AK2P, AK3 | 29 238 m² | 2014/09/13 |
| Les Judices, Challans (85300) | PA | ZK135, ZK136 | 212 207 m² | 2014/06/19 |
| Le Bois David - Route De L, Challans (85300) | PA | D1326, D941 | 49 598 m² | 2013/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Challans
7 autorisations
La Garnache
2 autorisations
Bois-de-Céné
1 autorisation
Châteauneuf
1 autorisation
Froidfond
1 autorisation
Sallertaine
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.