Permis de construire n° 08504715C0067 à Challans pour 196 m² de locaux, Les Bretelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08504715C0067
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504715C0067 porte sur un projet situé Les Bretelieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI47, ZI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 094 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 094 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 290 m² |
| dont Industrie | 1 094 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500712
- SIRET
- 24850071200059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHALLANS CEDEX (85303)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504715C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |