Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528014C0001

Permis d'aménager à Sallertaine pour 29 238 m² de terrain - La Feniciere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS et autorisé le 13 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528014C0001, instruit par la commune de Sallertaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PA n° 08528014C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528014C0001, délivré le 13 septembre 2014 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Feniciere, Sallertaine (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS. L'opération concerne un terrain de 29 238 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK2P, AK3, AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2014

Surface du terrain

29 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Localisation du projet à Sallertaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK2P AK3 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 238 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500712
SIRET: 24850071200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528014C0001
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 238 m², situé La Feniciere, Sallertaine (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS et autorisé le 13 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528014C0001, instruit par la commune de Sallertaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.