Permis d'aménager n° 08504713C0003 à Challans pour un terrain de 212 207 m², Les Judices
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 08504713C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504713C0003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Les Judices. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 212 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK135, ZK136, ZK4. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 212 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500712
- SIRET
- 24850071200059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHALLANS CEDEX (85303)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504713C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |